Mon discours au Parlement le 18 mars 2025.

Dans la deuxième moitié du 19e siècle, des impôts sur les successions ont été introduits au niveau cantonal, d’une part pour financer le jeune État fédéral, d’autre part pour vaincre l’aristocratie de l’argent et pour une meilleure égalité des chances. La prospérité ne devait plus être un privilège héréditaire, mais être acquise par ses propres efforts. L’héritage était en effet un instrument central de l’ancien ordre féodal, qui concentrait le pouvoir et la richesse entre les mains de quelques-uns pendant des générations. Aujourd’hui, nous revenons à d’anciens schémas. La richesse se concentre de plus en plus entre les mains de quelques-uns, non pas grâce à un travail acharné, mais grâce aux héritages. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Un franc de fortune sur deux est hérité et non pas travaillé. Au cours des trente dernières années, le volume des héritages, donations comprises, a presque quintuplé. Le produit intérieur brut n’a fait que doubler durant cette période.

Parallèlement, les impôts sur les successions n’ont cessé d’être réduits, voire supprimés. En 1990, un franc hérité était encore imposé à hauteur de 4,1 centimes, contre environ 1,4 centime aujourd’hui. Cela a des conséquences. Les 10 pour cent les plus riches de la population ont doublé leur fortune au cours des vingt dernières années, et les 40 pour cent les plus riches suivants l’ont augmentée de 50 pour cent. La moitié la plus pauvre de la population n’a en revanche connu aucune augmentation de sa fortune. L’écart est donc considérable. L’idée d’équité entre les générations est également de plus en plus érodée. 60 pour cent des héritages vont à des personnes de plus de 60 ans, alors que moins de 5 pour cent des héritages et 19 pour cent des donations vont à des personnes de moins de 40 ans. Cette évolution met en péril non seulement l’égalité des chances, mais aussi la paix sociale.

Contrairement à la dernière votation populaire sur un impôt sur les successions en 2015, notre situation financière est aujourd’hui différente. D’énormes investissements sont à l’ordre du jour, notamment pour faire face aux changements climatiques massifs. Des changements auxquels il est prouvé que les personnes fortunées, voire les pays fortunés, ont beaucoup plus contribué que les moins fortunés. Le financement de la 13e rente AVS n’est pas non plus assuré. Mais au lieu de renchérir le travail par des déductions salariales plus élevées ou d’imposer une charge supplémentaire aux ménages par une augmentation de la TVA, nous devrions avoir le courage de discuter de substrats fiscaux plus équitables. Un retour à une imposition modérée au niveau des années 1990 apporterait aux cantons et aux communes plus de 2,5 milliards de francs de recettes supplémentaires par an ; de l’argent qui devrait être investi de toute urgence dans l’éducation, les soins, la sécurité sociale ou la protection du climat. Il est donc d’autant plus regrettable que l’intervention de notre collègue Jost en faveur d’un impôt modéré sur les successions comme contre-projet à l’initiative de la JS n’ait pas été examinée sérieusement par les commissions. Un impôt de 10 pour cent avec une franchise de 5 millions de francs serait tout à fait défendable, même pour les entreprises, si le paiement pouvait par exemple être étalé sur dix ans. Une entreprise qui ne s’en sortirait pas avec cette réglementation aurait de toute façon plus de problèmes qu’un impôt sur les successions.

Vous le remarquez : je suis un défenseur convaincu d’un impôt sur les successions, surtout en tant qu’entrepreneur. En tant que tel, je bénéficie de privilèges incroyables : une infrastructure au top, un état de droit stable, des systèmes de santé et de pharmacie formidables et un droit du travail libéral. Pouvoir redistribuer une partie de ces fruits à la collectivité après la mort est pour moi une évidence.

Je soutiendrai donc en particulier les propositions de contre-projet, plus modérées, qui ont été élaborées par les minorités.

Traduit à l’aide de l’IA.