Interventions parlementaires
L’intervention est un instrument permettant aux membres du parlement, aux commissions et aux groupes parlementaires de proposer l’adoption de mesures ou de dispositions législatives, ou encore de demander des informations ou des rapports. Une intervention s’adresse en règle générale au Conseil fédéral. Sur cette page sont listées mes interventions. Le lien mène à l’objet correspondant dans la banque de données du parlement. Le texte complet de l’intervention ainsi que son traitement peuvent y être consultés. Parmi la grande diversité des thèmes qui m’intéressent, j’ai choisi de me concentrer sur deux thématiques stratégiques : les finances durables et la numérisation durable.
Résumé
Motions:
6 adoptées
3 rejetées
1 retiré
1 ouvertes
Postulats :
2 adoptés
1 rejeté
1 retiré
2 classés
3 ouverts
Motions de groupe :
0 adoptées
0 rejetées
3 ouvertes
2024
- Kabelgebundene Massenüberwachung – titre suit
Question – Printemps 2024 – Déposé – Sécurité - Le BIP est-il la base adéquate pour calculer les dépenses de l’armée ?
Question – Printemps 2024 – Répondu – Finances
2023
- L’Office fédéral de la cybersécurité disposera-t-il des compétences et des ressources dont il a besoin?
Question – Hiver 2023 – Répondu – Numérique - Quelles sont les conséquences du cyberincident qui a touché le nuage Microsoft pour le Parlement ?
Question – Automne 2023 – Répondu – Numérique - Quelles sont les conséquences du cyberincident qui a touché le nuage Microsoft pour la Confédération ?
Question – Automne 2023 – Répondu – Numérique - Évaluation financière du recul massif de la biodiversité
Question – Automne 2023 – Répondu – Finances durables - Sécuriser le flux de données de l’administration fédérale
Postulat – Été 2023 – Ouvert – Numérique - Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l’accord de Paris
Motion – Été 2023 – Ouvert – Finances durables - Opportunités et risques des systèmes d’intelligence artificielle dans la cybersécurité
Postulat – Été 2023 – Transmis – Numérique - Taux d’intérêt appliqués aux avoirs à vue des banques
Question – Été 2023 – Répondu – Finances - Quels sont les coûts engendrés par les subventions fédérales préjudiciables à la biodiversité ?
Question – Été 2023 – Répondu – Finances durables - Les ressources du CNAI sont-elles suffisantes ?
Question – Été 2023 – Répondu – Numérique - Créer un avantage pour la place économique en réglementant l’IA sur le modèle de la législation sur la TRD
Interpellation – Printemps 2023 – Ouvert – Numérique - Accessibilité numérique dans le secteur privé
Motion – Printemps 2023 – Rejeté – Numérique - Économie réelle et marchés financiers
Interpellation – Printemps 2023 – Ouvert – Finances - Rénumération de la garantie de l’État
Motion – Printemps 2023 – Ouvert – Finances - Pour une meilleure garantie des dépôts
Motion – Printemps 2023 – Ouvert – Finances - Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres
Motion – Printemps 2023 – Ouvert – Finances durables - Examen des bases légales relatives à l’IA dans le domaine de l’énergie
Question – Printemps 2023 – Répondu – Numérique - Bases de droit international pour les réparations à l’Ukraine
Motion – Printemps 2023 – Adopté – Finances - Renforcer les financements privés pour atteindre les objectifs de la Suisse en matière de climat et de biodiversité à l’étranger
Postulat – Printemps 2023 – Ouvert – Finances durables - Données en temps réel sur la consommation d’eau dans toute la Suisse
Question – Printemps 2023 – Répondu – Numérique - Accessibilité numérique. Des progrès restent à faire
Question – Printemps 2023 – Répondu – Numérique - Réserve du FMI
Question – Printemps 2023 – Répondu – Finances
2022
- Attribution du nouvel Office fédéral de la cybersécurité civile au DDPS
Question – Hiver 2022 – Répondu – Numérisation - Financement des projets de numérisation décentralisés
Motion – Hiver 2022 – Adopté – Numérisation - Mobiliser des capitaux privés pour atteindre les objectifs de la Suisse en matière de climat et de biodiversité à l’étranger
Postulat – Automne 2022 – Retiré – Finances durables - Assurer une répartition constante des bénéfices de la Banque nationale même en cas de fortes fluctuations des résultats annuels
Motion – Automne 2022 – Retirée – Finances - Efficacité des mesures prises volontairement par le secteur financier pour atteindre l’objectif « zéro net »
Interpellation – Automne 2022 – Ouvert – Finances durables - De bonnes données pour traverser la crise énergétique
Question – Automne 2022 – Répondu – Numérisation - Résultats semestriels de la BNS
Question – Automne 2022 – Répondu – Finances - Pour une politique monétaire durable
Interpellation – Été 2022 – Répondu – Finances durables - Office fédéral de la cybersécurité civile d’un côté, cyberdéfense militaire de l’autre. Quelle répartition des tâches?
Interpellation – Été 2022 – Répondu – Numérisation - Swiss Green Investment Bank
Motion – Session spéciale 2022 – Rejeté – Finances durables - Conclusion d’accords climatiques « zéro net » par le secteur financier
Question – Printemps 2022 – Répondu – Finances durables
2021
- Créer un secrétariat d’État ou un office fédéral pour la cybersécurité
Interpellation – Hiver 2021 – Répondu – Numérisation
- Prévention et lutte contre l’écoblanchiment. La FINMA doit-elle être dotée d’instruments plus efficaces?
Interpellation – Hiver 2021 – Répondu – Finances durables - Pourquoi l’AFF reste-t-elle silencieuse sur les conséquences économiques de la perte de biodiversité ?
Question – Hiver 2021 – Répondu – Finances durables, biodiversité - Comment la BNS détermine-t-elle les « valeurs suisses » qui conditionnent ses décisions de placement ?
Question – Hiver 2021 – Répondu – Finances durables - Des placements financiers durables sans impact en termes de développement durable?
Interpellation – Automne 2021 – Répondu – Finances durables - Libre accès aux images de la Confédération sur le portail Open Government Data
Motion – Automne 2021 – Refusé – Numérisation - Services informatiques en nuage. Adjudication de marchés publics à des entreprises américaines et chinoises
Interpellation – Automne 2021 – Répondu – Numérisation - Responsabiliser davantage les cadres supérieurs des marchés financiers avec des outils allégés
Postulat – Été 2021 – Adopté – Finances - Utilisation de l’application SwissCovid pour le traçage rétrospectif des contacts
Question – Été 2021 – Répondu – Numérisation - Coupler l’e-ID avec la carte d’identité
Interpellation – Printemps 2021 – Répondu – Numérisation - Renforcer le caractère obligatoire de l’accessibilité numérique
Interpellation – Printemps 2021 – Prise de position Conseil fédéral – E-accessibilité - A l’Etat de mettre en place une identification électronique fiable
Motion – Printemps 2021 – Adopté – Numérisation - Numérisation et développement des appels d’urgence suisses
Motion – Printemps 2021 – Adopté – E-accessibilité
2020
- Autonomie énergétique de l’armée
Interpellation – Hiver 2020 – Prise de position Conseil fédéral – Durabilité - Le secteur suisse de la construction en bois, contributeur majeur au stockage à long terme du CO2
Interpellation – Hiver 2020 – Prise de position Conseil fédéral – Bois, Environnement - Mettre en évidence les risques liés à la biodiversité et limiter les effets négatifs sur cette dernière
Question – Hiver 2020 – Prise de position Conseil fédéral – Biodiversité - Traçage rétrospectif des contacts. Quid de la protection des données?
Question – Hiver 2020 – Prise de position Conseil fédéral – Numérisation - Travailler à la Confédération de manière plus durable grâce aux expériences réalisées lors de la crise du Covid-19
Motion – Hiver 2020 – Adopté – Durabilité - Pour une infrastructure de données et une gouvernance des données durables dans l’administration fédérale
Motion – Hiver 2020 – Adopté – Numérisation - Finance durable
Interpellation – Automne 2020 – Prise de position Conseil fédéral – Finances durables - Recourir aux crédits Covid-19 pour investir dans le tournant énergétique
Interpellation – Été 2020 – Prise de position Conseil fédéral – Tournant énergétique - Catégories de risques financiers liés à la perte de biodiversité
Interpellation – Été 2020 – Prise de position Conseil fédéral – Biodiversité, Finances durables - Promouvoir le coworking régional
Postulat – Été 2020 – Conseil fédéral propose rejet – Durabilité - Exploration des pistes d’intervention de la BNS dans la crise Covid-19
Postulat – Été 2020 – Conseil fédéral propose rejet – Finances - Comptabilité de la BNS
Interpellation – Été 2020 – Prise de position Conseil fédéral – Finances - Améliorer la décision politique grâce à des données de qualité
Postulat – Été 2020 – Adopté – Numérisation - Affaire Cryptoleaks. Nouvelle orientation stratégique de la Suisse
Question urgente – Printemps 2020 – Répondu – Numérisation - Prise en charge temporaire des cotisations LPP des employés au moyen des réserves de cotisations des employeurs
Question – Printemps 2020 – Répondu, puis ordonnance fédérale – Finances
2019
- Utilisation dès 2025 d’indices de référence favorables au climat
Postulat – Hiver 2019 – Conseil fédéral propose rejet – Finances durables - Adapter le frein à l’endettement au contexte actuel des taux d’intérêt et financer le tournant climatique
Interpellation – Hiver 2019 – Prise de position Conseil fédéral – Finances durables