Pendant une session, les membres du Parlement peuvent déposer des motions, des initiatives parlementaires, des postulats et des interpellations. Ces objets sont généralement co-signés par d’autres membres, ce qui leur donne plus de poids. Sur cette page, j’énumère les interventions que j’ai co-signées. Le lien mène à l’objet correspondant dans la base de données parlementaire.

• Comment le Conseil fédéral prévoit-il, dans le cadre de la planification financière à long terme, de supporter les (futurs) coûts occasionnés par la disparition des espèces et des habitats?
• Pour la réalisation d’une analyse d’impact transparente et fondée sur les risques lors de l’utilisation de l’IA et d’algorithmes à la Confédération
• Pour une protection contre la discrimination lors de l’utilisation de l’IA et des algorithmes
• Alpha Uno. Combien a coûté l’exercice des Forces aériennes sur l’autoroute A1 ?
• Un congé payé pour les deux parents en cas de fausse couche ou de mortinaissance
• Pour la participation de la Suisse au programme Copernicus
• Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus
• Encourager l’honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l’EAR et mise en place éventuelle d’un échange automatique de renseignements à l’intérieur du pays
• Faut-il aujourd’hui encore s’accrocher à une loi sur l’approvisionnement en gaz ou plutôt se concentrer sur l’hydrogène ?
• Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien
• Possibilité de taxer le kérosène dans l’aviation civile
• Comment l’intelligence artificielle peut-elle contribuer aus développement durable?
• Militaires dans leur dernière année de service
• Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelle
• Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens
• Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité
• Automatiser les processus et utiliser l’IA pour améliorer l’efficience de l’administration
• Décomptes des frais accessoires d’énergie et de chauffage. Transparence accrue pour les locataires et normalisation des décomptes pour les bâtiments publics et privés
• Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges
• Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbone
• Prélever un impôt solidaire sur les successions de plusieurs millions de francs pour financer l’AVS
• Valoriser et utiliser du bois Suisse dans les bâtiments de la Confédération
• Améliorer la prise en charge des personnes âgées
• Restauration des écosystèmes en Suisse
• Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite?
• Ergänzungsleitungen den effektiven Lebenshaltungskosten anpassen – Titre suit
• L’UE améliore la protection des travailleurs de plateforme en matière d’assurances sociales. Où en est la Suisse?
• Impact de l’IA sur le droit d’auteur
• Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d’eau
• Mehr Möglichkeiten für die Missbrauchsbekämpfung im Bundesgesetz über Massnahmen zur Bekämpfung der Schwarzarbeit (BGSA) – Titre suit
• Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d’eau
• Effectifs de l’armée. Pourquoi le DDPS enjolive-t-il la situation? 
• Hydroélectrique. Optimiser l’exploitation des bassins d’accumulation
• Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d’eau
• Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d’abeilles
• La Suisse doit reprendre les sanctions de nos partenaires européens à l’encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens
• Quelle protection des femmes et des femmes enceintes en particulier dans la bande de Gaza?
• Les enfants blessés de Gaza ont besoin d’une aide vitale et urgente : la Suisse doit leur délivrer des visas humanitaires
• Justice internationale et guerre Isräel-Palestine: quel rôle pour la Suisse?
• Stress au travail. Quelles conséquences pour les familles?
• Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles de jeux.
• Faciliter l’installation de centrales solaires sur les balcons
• La protection légale contre la discrimination est-elle suffisante quand il est question de discrimination algorithmique ?
• Introduire un statut juridique facultatif « Entreprise Durable » pour les PME suisses
• Alimentation de l’armée. Et si on parlait du bilan des entrées et sorties?
• Intelligence artificielle et robotique. Intégrer l’éthique dans la formation
• Assurer la pollinisation par les insectes, en particulier par les abeilles sauvages et mèllifères
• Conséquences imprévues de la fusion entre UBS et Crédit Suisse sur le secteur de l’assurance
• Déductions fiscales sur le montant de l’impôt dû plutôt que sur le total des revenus
• Nouvelles sortes de denrées alimentaires. En faire un véritable argument de vente pour la Suisse 
• Promotion coordonnée de l’innovation dans le domaine des technologies de protection du climat
• Analyse d’impact de la réglementation sur le droit du voisin pour les publications
• Nouvel horaire provisoire. Un geste commercial est souhaité
• Il faut renoncer à la réduction transversale de 2 % qui touchera de plein fouet la population
• Manque de cohérence dans la politique fédérale ? Politique sectorielle fédérale versus objectifs en matière de politique de santé
• Gaspillage de matériel en chirurgie
• Gaspillage de médicaments
• Des races robustes pour une agriculture résiliente
• Une solution à long terme pour le marché du porc
• Potentiel des produits alternatifs à base de plantes pour la place économique suisse
• Mesures d’anticipation contre la grippe aviaire
• Tester et autoriser les nouveaux aliments – promouvoir l’innovation en Suisse
• Quelle stratégie pour confisquer les avoirs criminels (russes) des particuliers et des organisations ?
• Dans le contexte de la débâcle du CS, responsabiliser davantage les cadres supérieurs des marchés financiers pour leur mauvaise gestion
• Fonds de solidarité et de reconstruction pour l’Ukraine
• Situation juridique de l’intelligence artificielle – clarifier les incertitudes, encourager l’innovation !
• Élaboration de lignes directrices pour l’acquisition d’infrastructures critiques dans le domaine des TIC
• Les causes des différences salariales entre les sexes doivent être examinées de manière approfondie pour toutes les classes d’âge en ce qui concerne l’état civil.
• L’armée est plus grande que la loi ne le permet. Quand le Conseil fédéral agira-t-il ?
• Agissements illégaux des services de renseignement : il faut une surveillance plus efficace et plus indépendante
• Différence salariale dans l’administration fédérale
• Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l’environnement
• Sauver des vies grâce à l’équipement ultérieur d’assistants d’angle mort
• Introduire dans la Constitution le droit à l’intégrité numérique
• Approvisionnement en eau pour l’agriculture de montagne
• Amélioration de la gestion du trafic et gestion du trafic de contournement
• Production d’électricité durable par les entreprises très consommatrice en énergie
• GNU-Taler – payer de manière électronique, sûre et anonyme
• Plus de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence dans le budget fédéral
• La Suisse a besoin d’un concept général de cybertests
• À quelles conditions la réduction du temps de travail peut-elle contribuer à une meilleure protection du climat et à une plus grande justice sociale?
• Une mesure du bien-être exhaustive : le remplacement du PIB
• Détecter et anticiper les progrès réalisés en matière d’IA
• Pour une offensive numérique de l’administration suisse axée sur les avantages
• Renforcer la Convention sur les armes biologiques
• Créer un registre public des algorithmes utilisés par l’administration
• Biais concernant le sexe dans les données. Un défi social croissant
• Création d’un certificat électronique de vaccination
• Réexaminer rapidement les demandes des Afghan.e.s présent.e.s en Suisse
• Cybersécurité : mise en place d’une infrastructure numérique souveraine et de standards de sécurité de gouvernance
• Bâtiments répondant aux exigences de la pandémie
• Plus de régionalisme dans la restauration publique !
• Attestations de compétences pour les détenteurs de chevaux
• Non aux engins de torture dans le sport équestre
• Création d’un certificat électronique de vaccination
• Pas d’importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts
• Substances actives et produits de dégradation homologués en Suisse. Quels sont ceux qui sont considérés comme des «produits chimiques éternels»?
• Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques
• Exploiter le potentiel des variétés robustes!
• Suivre l’exemple allemand et interdire le poussinicide!
• Protection des animaux. Déceler et sanctionner les infractions
• Pour des flux financiers compatibles avec la protection du climat
• Objectifs de durabilité des entités de la Confédération devenues autonomes
• Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme
• Conséquences d’une coupure d’électricité sur les réseaux de communication et l’infrastructure numérique de la Suisse
• Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique
• Favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe
• Réglementation de la reconnaissance faciale dans l’espace public
• Planification adaptée des zones protégées
• Pour une place financière propre. Élaboration de critères ESG suisses
• Voitures électriques. Bornes de recharge pour les locataires
• Mise en oeuvre des nouvelles recommandations du NGFS par la BNS et la Finma
• Influences des géants de la tech sur l’économie suisse. De nouvelles règles sont-elles nécessaires?
• Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain
• Prestations de survivants. Mettre fin aux inégalités de traitement
• Revaloriser les métiers «féminins» dans les soins et l’accompagnement
• Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme
• Le lac de Neuchâtel n’est pas une décharge à munitions!
• Rives des lacs suisses. Revalorisation écologique et accès piétonnier
• Numérisation et développement des appels d’urgence suisses
• Plan global pour l’approvisionnement en sucre de la Suisse
• Participation de la Confédération à la création et au fonctionnement de l’institut national de test pour la cybersécurité
• Etendre la loi sur les épidémies pour renforcer la numérisation et uniformiser les données, en collaboration avec les milieux économiques
• Déclaration du sucre importé non durable
• Améliorer les conditions-cadres pour les «business angels»
• Certification des oeuvres de bienfaisance comme condition pour l’attribution de subventions
• Planification des sessions lors de situations extraordinaires au sens de la loi sur les épidémies
• Convertir les cautionnements solidaires liés au Covid-19 en investissements d’avenir dans la protection du climat, l’innovation et la formation
• Monitorage de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS
• Crise du Covid-19. Conséquences spécifiques en fonction du sexe
• Bas-Valais et Est vaudois doivent se rapprocher de Berne par une liaison ferroviaire rapide
• Eclairage public et sécurité routière. Aller au-delà des clichés
• Pour une loi-cadre relative à la garantie du minimum vital
• Testament et mandat pour cause d’inaptitude. Examiner a) la possibilité d’établir l’acte sous forme numérique et b) les autres mesures à prendre pour éviter la discrimination de certains groupes de la population
• Dispositions relatives à l’importation des trophées de chasse en provenance de l’étranger
• Création d’un service de médiation indépendant pour les requérants d’asile
• Statistiques des enfants témoins de violence domestique
• Faire toute la lumière sur l’impact de la place financière suisse sur le changement climatique
• La Banque nationale suisse est-elle liée par l’Accord de Paris sur le climat?
• Examiner la faisabilité d’un don volontaire de données personnelles anonymisées, en vue d’un usage d’intérêt public
• Doper le recyclage du plastique pour développer l’économie circulaire
• Ancrer la Stratégie Sol Suisse dans la loi sur l’aménagement du territoire
• Installation de téléphonie mobile avec la technologie de la 5G. Conséquences des ondes millimétriques sur la nature et les personnes
• Covid-19 et biodiversité
• Polluants atmosphériques des installations stationnaires dont les moyennes journalières dépassent les valeurs limites. Publication obligatoire
• Crise du coronavirus. Egalité entre femmes et hommes et défis spécifiques aux femmes
• Pour une prévoyance vieillesse respectueuse du climat
• Stratégie nationale en faveur de l’amélioration de la desserte en transports publics vers les régions touristiques
• Pour un financement équitable de la lutte contre la crise du coronavirus
• Dans l’intérêt de l’ensemble de la population, garantir l’accès aux soins et aux prestations sociales à toute la population
• Atténuer les conséquences de la crise du coronavirus dans les régions de montagne
• Etudier l’impact des nouvelles formes de travail sur les infrastructures dans le but d’implémenter les changements bénéfiques
• Redémarrage de l’aviation. Interdire une augmentation des capacités du trafic aérien
• Redémarrage de l’aviation. Favoriser les avions efficaces
• Redémarrage de l’aviation. Pour une interdiction des vols de nuit
• Redémarrage de l’aviation. Objectifs climatiques du Conseil fédéral
• Fonctionnement du Parlement en situation extraordinaire. Introduire des possibilités de flexibilisation adaptées à la situation
• Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
• Prévoir l’admission hors contingent de personnel qualifié en provenance de pays tiers pour soutenir les secteurs en pénurie de main-d’oeuvre