Retour sur les sessions extraordinaire et d’été 2022
Pour une banque d’investissement écologique
L’intergroupe parlementaire sur les finances durables dont j’ai été l’initiateur et que je co-préside avec 4 autres membres du conseil issus de presque tous les partis a donné lieu à des réflexions fécondes. Avec mes collègues Roland Fischer (PVL), Matthias Samuel Jauslin (PLR), Martin Landolt (Centre) et Céline Widmer (SP), j’ai orchestré le dépôt d’une motion inter-partis visant à introduire une banque d’investissement écologique.
Pensée sur l’exemple d’autres banques d’investissement comme la Scottish National Investment Bank, cette banque étatique d’investissements est un élément important de la contribution suisse pour la transition écologique et énergétique, en particulier à l’étranger. Elle aura pour mission de financer des projets qui sont favorables aux luttes contre les changements climatiques et l’effondrement de la biodiversité, mais qui ne sont pas encore rentables sur les marchés privés. C’est maintenant, en temps d’urgence climatique, que les pouvoirs publics doivent jouer un rôle : grâce à l’effet de levier de son engagement financier et l’élaboration d’une expertise, la banque d’investissements pourrait contribuer à mobiliser de nombreux capitaux privés en faveur de la transition écologique.
Lire l’article du Temps à ce propos (réservé aux abonné-e-s).
L’E-ID avance à grands pas
Lors de la session extraordinaire, le Conseil des États a lui aussi accepté notre motion inter-partisane pour une E-ID étatique. En parallèle, l’administration a bien avancé et je suis satisfait d’apprendre que le 29 juin, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de loi sur l’e-ID. Le nouveau projet d’E-ID présenté par le Conseil fédéral suit les lignes directrices initiées par les VERT-E-S. Une identité numérique étatique, inviolable et sobre en données est centrale pour l’auto-détermination numérique.
Comptes de l’État : des pratiques incohérentes qui restreignent la marge de manœuvre parlementaire
Lors de l’examen des comptes d’État, j’ai proposé une minorité visant à améliorer la cohérence de la comptabilité : en 2020, le Conseil fédéral avait comptabilisé les distributions de la BNS de manière ordinaire — en 2021 de manière extraordinaire. Du point de vue de la technique comptable, cela représente une incohérence, voire un vrai cafouillage, qui fausse la comparaison entre les années comptables et restreint la marge de manœuvre financière du Parlement. Malheureusement, seuls mes collègues vert-e-s et socialistes m’ont suivi sur ce point, et ma proposition de minorité a été rejetée.
Rembourser la dette Covid avec les excédents de la Confédération
Dans les colonnes des Freiburger Nachrichten, je me suis prononcé en faveur d’un remboursement de la dette Covid par les importants excédents enregistrés par la Confédération au cours de années précédentes, et ce dans un délai raisonnable pour ne pas mettre les finances publiques sous pression. Ceci garantirait une marge de manœuvre pour financer la lutte contre les changements climatiques et l’effondrement de la biodiversité, de même que faire face aux courants de réfugiés — comme aujourd’hui de l’Ukraine.
Au final, c’est un projet de compromis qui a été adopté par le Parlement.
Lire l’article de La Liberté à ce propos.
Dîner avec les parlementaires fribourgeois-es
Comme c’est la tradition une fois par an, le Conseiller fédéral Alain Berset a invité les 9 parlementaires fribourgeois-es pour un dîner à la somptueuse maison de Watteville. Une bonne occasion d’échanger sur les enjeux de la politique nationale pour notre canton avec mes collègues de tous bords partisans. Une telle opportunité n’est pas possible dans tous les cantons !